Rappel de l'article L 3334-2 2^ème et 3^ème alinéas du Code de la Santé Publique :

"... Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisation annuelles pour chaque association. Dans les débits et cafés ouverts dans de telles condition, il ne peut être vendu et offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupe définis à l'article L3321-1..."