Le Poiré-sur-Vie, le site officiel de la villeDemander une autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Agissant en qualité de

Président(e)

Secrétaire

Trésorier(e)

Membre

(cocher la case utile)

Ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire de

3ème catégorie (boisson ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur)

Nom de l'événement

Qui se déroulera sur la commune du POIRÉ SUR VIE

Consentements

Je déclare sur l'honneur : Avoir obtenue l'autorisation d'organiser cette manifestation sur le site mentionné ci-dessus

Ne pas avoir déjà obtenu pour l'année civile en cours cinq autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires (10 autorisations pour les associations bénéficiant d'un agrément "sport").

J'accepte les conditions générales d'utilisation liées à la gestion des données personnelles.

Champs obligatoires *

Rappel de l'article L 3334-2 2^ème et 3^ème alinéas du Code de la Santé Publique :

"... Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisation annuelles pour chaque association. Dans les débits et cafés ouverts dans de telles condition, il ne peut être vendu et offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupe définis à l'article L3321-1..."

Loi "informatique et liberté"

Conformément à la loi "informatique et liberté" et en application de l'article 27 du 06.01.1978, les informations recueillies via ce formulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression. Pour exercer ce droit, contactez la Mairie du POIRÉ-SUR-VIE, 4, place du Marché - CS 70 004 - 85170 LE POIRÉ-SUR-VIE ou au 02.51.31.80.14.